Pinel, c’est quoi exactement ?

Le 2 juin 2019

On en parle beaucoup, mais sait-on réellement de quoi il s’agit ?

Le dispositif Pinel, c’est lui qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous effectuez un investissement dans l’immobilier neuf. Ce dispositif sera présent jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones dites « tendues »  (A, A bis et B1) où la demande de logements et bien supérieure à l’offre. Dans le cadre de cette loi Pinel, le propriétaire s’engage sur une durée de location de 6 ou 9 ans, pouvant aller jusqu’à 12. Dans la limite d’un plafond global de 300 000 € et de 5 500 € par mètre carré. Cela représente 12 % du prix d’achat du bien sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, etc. Tous les logements ne peuvent évidemment pas bénéficier du dispositif Pinel. En effet, ces derniers doivent :

• répondre aux normes environnementales en vigueur
• être loués nus à un prix 20 % inférieur à ceux du marché
• réclamer des revenus locataires inférieurs à un plafond fixé pour que ces logements restent « réservés » en majorité aux ménages modestes.

 Les pour et les contre

Avantages

• Quelqu’un qui investit en Pinel bénéficie d’une garantie dommages-ouvrage de 10 ans. Durant cette période, il peut s’abstenir de réaliser tous travaux de réparation ou d’entretien.  
• Depuis le 1erjanvier 2015, ces logements en Pinel peuvent être loués à l’environnement familial : parents, enfants et petits-enfants. 
• Cela permet donc de se construire un patrimoine et prévoir une source de revenue supplémentaire en anticipation de la cessation d’activité.
• Investir en Pinel permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt.
  
  Inconvénients
• Le plafonnement des loyers à un prix 20 % inférieur à ceux pratiqués sur le marché, qui permet aux classes moyennes un accès plus facile au logement mais limite toutefois la rentabilité du logement pour son investisseur.
• Ce dernier doit également respecter ses obligations qui consistent à mettre en location le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Périodes durant lesquelles il ne peut être vendu au risque de perdre les avantages fiscaux liés au dispositif.
  
  C’est ça ou rien ?

Bien-sûr que non ! Aujourd’hui, d’autres dispositifs existent et, en fonction du profil de l’investisseur et de ses objectifs, sont tout aussi avantageux, voire plus.

#1 - La loi Censi-Bouvard qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % sur le prix de revient d’un bien immobilier dans la limite de 300 000 €. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2019 et le bien doit être loué meublé pendant une période de 9 ans minimum. Les revenus locatifs ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus globaux de l’investisseur, ni excéder les 23 000 € par an.

#2 – La loi Denormandie qui permet aux investisseurs de réduire de leurs impôts 12 % à 21 % de leur investissement dans la rénovation d’un logement dégradé en centre-ville. Encore uen fois, l’avantage fiscal varie en fonction de la durée de la location : 6, 9 ou 12 ans. Le montant des travaux réalisés doit représenter au mois 25 % du coût total de l’opération. Aujourd’hui, seulement 222 villes moyennes bénéficient du soutien de l’État dans le cadre du programme « Action en cœur de ville » et les communes ayant signé, avec l’État des conventions de revitalisation du territoire.

#3 – La loi Malraux qui permet de déduire de son revenu global, jusqu’à 30 % des dépenses liées à la restauration d’un immeuble ancien. Les frais de rénovation annuels ne doivent pas dépasser les 100 000 € et le bâtiment doit impérativement se situer dans les secteurs éligibles à cette loi. La rénovation effectuée, le bâtiment doit être destiné à la location au titre de résidence principale pendant 9 ans minimum MAIS il est impossible de louer aux membres de sa propre famille.

Depuis le 1erjanvier 2019 et dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, certains logements anciens seront accessibles au nouveau dispositif Pinel. Ce nouveau dispositif s’adresse aux particuliers, aux investisseurs mais aussi aux promoteurs immobiliers, ce qui leur permettra d’acquérir des immeubles entiers afin de revendre les appartements.

Comme toutes les lois, elle a ses avantages et ses inconvénients, on espère vous avoir un peu éclaircis sur le sujet :)